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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travail · L'Urne
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 10 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 juil. 2025
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi
13 janv. 2026
Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi ·
Thibault Bazin
(rapporteur)
13 janv. 2026
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673).
Rapport ·
Thibault Bazin
(rapporteur)
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi
Étapes
25 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
25 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
28 avr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 juin 2025
Dépôt de rapport
3 juil. 2025
Décision
3 juil. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
3 juil. 2025
Renvoi en commission au fond
17 déc. 2025
Nomination de rapporteur
17 déc. 2025
Réunion de commission
13 janv. 2026
Dépôt de rapport
21 janv. 2026
Réunion de commission
10 avr. 2026
Réunion de commission
10 avr. 2026
Discussion en séance publique
10 avr. 2026
Décision
10 avr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
10 avr. 2026
Renvoi en commission au fond