Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la · L'Urne
Projet ou proposition de loi organique
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 29 avril 2025.