Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Résolution Article 34-1
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 5 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 avr. 2025
Proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Proposition de résolution ·
Stéphane Peu
(auteur)
Résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites"
Résolution
Étapes
29 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
5 juin 2025
Discussion en séance publique
5 juin 2025
Décision