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Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers · L'Urne
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Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Résolution Article 34-1
Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 2 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 mai 2025
Proposition de résolution visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Proposition de résolution ·
Éric Ciotti
(auteur)
Étapes
2 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.