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Sauvegarder la pêche française de Méditerranée · L'Urne
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Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Résolution
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 25 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 mai 2025
Proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Proposition de résolution ·
Aurélien Lopez-Liguori
(auteur)
25 févr. 2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n°1379).
Rapport ·
Aurélien Lopez-Liguori
(rapporteur)
Étapes
7 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
7 mai 2025
Renvoi préalable
7 janv. 2026
Nomination de rapporteur
7 janv. 2026
Réunion de commission
25 févr. 2026
Dépôt de rapport
25 févr. 2026
Décision
25 févr. 2026
Renvoi en commission au fond