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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade · L'Urne
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi ordinaire
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 17 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 mai 2025
Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi ·
Gabriel Attal
(auteur)
28 mai 2025
Appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi ·
Charles Sitzenstuhl
(rapporteur)
28 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380).
Rapport ·
Charles Sitzenstuhl
(rapporteur)
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi
Étapes
7 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
7 mai 2025
Renvoi en commission au fond
13 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
21 mai 2025
Nomination de rapporteur
21 mai 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Dépôt de rapport
2 juin 2025
Discussion en séance publique
2 juin 2025
Décision
2 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
2 juin 2025
Renvoi en commission au fond
29 oct. 2025
Dépôt de rapport
6 nov. 2025
Décision
17 nov. 2025
Promulgation d'une loi