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Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances · L'Urne
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Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
Proposition de loi ordinaire
Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 mai 2025
Proposition de loi visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
Proposition de loi ·
Boris Tavernier
(auteur)
Étapes
13 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025
Renvoi en commission au fond