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Développer l’animation locale des communes rurales · L'Urne
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Développer l’animation locale des communes rurales
Proposition de loi ordinaire
Développer l’animation locale des communes rurales
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 mai 2025
Proposition de loi visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales
Proposition de loi ·
Thibault Bazin
(auteur)
Étapes
13 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025
Renvoi en commission au fond