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Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée · L'Urne
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Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Proposition de loi ordinaire
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 mai 2025
Proposition de loi visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Proposition de loi ·
Jean-Didier Berger
(auteur)
Étapes
13 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025
Renvoi en commission au fond