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Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés · L'Urne
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Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 mai 2025
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité et à encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Proposition de loi ·
Marc Chavent
(auteur)
Étapes
13 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025
Renvoi en commission au fond