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Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la · L'Urne
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Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
Proposition de loi ordinaire
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 mai 2025
Proposition de loi visant à améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
Proposition de loi ·
Cyrille Isaac-Sibille
(auteur)
Étapes
13 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025
Renvoi en commission au fond