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La relance d'une politique nataliste · L'Urne
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La relance d'une politique nataliste
Proposition de loi ordinaire
La relance d'une politique nataliste
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 18 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 mai 2025
Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
Proposition de loi ·
Éric Ciotti
(auteur)
18 juin 2025
Pour la relance d'une politique nataliste
Proposition de loi ·
Bartolomé Lenoir
(rapporteur)
18 juin 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412).
Rapport ·
Bartolomé Lenoir
(rapporteur)
Étapes
13 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025
Nomination de rapporteur
18 juin 2025
Réunion de commission
18 juin 2025
Dépôt de rapport