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Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de fa · L'Urne
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Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
Résolution
Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 14 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 mai 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
Proposition de résolution ·
Béatrice Roullaud
(auteur)
Étapes
14 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 mai 2025
Renvoi en commission au fond