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Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du · L'Urne
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Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Projet de ratification des traités et conventions
Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 2 mars 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 mai 2025
Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Projet de loi ·
député d'une autre législature (auteur)
15 mai 2025
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Accord international ·
député d'une autre législature (auteur)
15 mai 2025
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Etude d'impact ·
député d'une autre législature (auteur)
26 nov. 2025
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n°1434).
Rapport ·
Dieynaba Diop
(rapporteur)
Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
Projet de loi
Étapes
15 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
15 mai 2025
Etude d'impact
15 mai 2025
Accord international
15 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 mai 2025
Renvoi en commission au fond
25 juin 2025
Nomination de rapporteur
25 juin 2025
Réunion de commission
26 nov. 2025
Réunion de commission
26 nov. 2025
Dépôt de rapport
17 déc. 2025
Discussion en séance publique
17 déc. 2025
Décision
18 déc. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
18 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
11 févr. 2026
Dépôt de rapport
18 févr. 2026
Discussion en séance publique
18 févr. 2026
Décision
2 mars 2026
Promulgation d'une loi