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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · L'Urne
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 20 mars 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 juin 2025
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi
10 déc. 2025
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641).
Rapport ·
Béatrice Bellamy
(rapporteur)
,
Bertrand Sorre
(rapporteur)
,
Christophe Proença
(rapporteur)
10 déc. 2025
Relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi ·
Béatrice Bellamy
(rapporteur)
,
Bertrand Sorre
(rapporteur)
,
Christophe Proença
(rapporteur)
27 janv. 2026
Relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi ·
Bertrand Sorre
(rapporteur)
,
Romain Daubié
(rapporteur)
,
Christophe Proença
(rapporteur)
,
Véronique Riotton
(rapporteur)
27 janv. 2026
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.
Rapport ·
Bertrand Sorre
(rapporteur)
,
Romain Daubié
(rapporteur)
,
Christophe Proença
(rapporteur)
,
Véronique Riotton
(rapporteur)
Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi
Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi
Étapes
15 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
15 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 mai 2025
Renvoi en commission au fond
11 juin 2025
Dépôt de rapport
24 juin 2025
Décision
25 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
25 juin 2025
Renvoi en commission au fond
4 juil. 2025
Saisine pour avis d'une commission
4 juil. 2025
Saisine pour avis d'une commission
4 juil. 2025
Saisine pour avis d'une commission
4 juil. 2025
Saisine pour avis d'une commission
8 juil. 2025
Nomination de rapporteur
9 juil. 2025
Réunion de commission
9 juil. 2025
Nomination de rapporteur
9 juil. 2025
Réunion de commission
9 juil. 2025
Nomination de rapporteur
9 juil. 2025
Réunion de commission
16 juil. 2025
Nomination de rapporteur
24 sept. 2025
Réunion de commission
22 oct. 2025
Nomination de rapporteur
22 oct. 2025
Réunion de commission
9 déc. 2025
Réunion de commission
9 déc. 2025
Réunion de commission
9 déc. 2025
Réunion de commission
10 déc. 2025
Réunion de commission
10 déc. 2025
Dépôt de rapport
10 déc. 2025
Réunion de commission
10 déc. 2025
Réunion de commission
10 déc. 2025
Réunion de commission
15 déc. 2025
Réunion de commission
15 déc. 2025
Discussion en séance publique
16 déc. 2025
Discussion en séance publique
16 déc. 2025
Discussion en séance publique
17 déc. 2025
Discussion en séance publique
18 déc. 2025
Discussion en séance publique
18 déc. 2025
Discussion en séance publique
18 déc. 2025
Discussion en séance publique
13 janv. 2026
Discussion en séance publique
13 janv. 2026
Décision
15 janv. 2026
Dépôt d'un projet de loi
15 janv. 2026
Convocation d'une CMP
27 janv. 2026
Nomination de rapporteur
27 janv. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
27 janv. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
28 janv. 2026
Décision de la CMP
3 févr. 2026
Discussion en séance publique
3 févr. 2026
Décision
5 févr. 2026
Décision
19 févr. 2026
Saisine du conseil constitutionnel
20 mars 2026
Conclusion du conseil constitutionnel
20 mars 2026
Promulgation d'une loi