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Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France · L'Urne
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Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Mission d'information
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 11 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 févr. 2026
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Rapport d'information ·
Jérémie Patrier-Leitus
(rapporteur)
Étapes
21 mai 2025
Création d'une mission d'information
24 juin 2025
Nomination de rapporteur
11 févr. 2026
Dépôt de rapport