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Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie · L'Urne
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Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 22 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 mai 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Proposition de loi ·
Mathilde Hignet
(auteur)
Étapes
22 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
22 mai 2025
Renvoi en commission au fond