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Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France · L'Urne
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Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Rapport d'information sans mission
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 22 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 mai 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Rapport d'information ·
François Jolivet
(rapporteur)
,
Hervé de Lépinau
(rapporteur)
Étapes
22 mai 2025
Dépôt de rapport