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Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart · L'Urne
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Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
Projet ou proposition de loi organique
Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 22 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 mai 2025
Proposition de loi organique visant à améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
Proposition de loi ·
Mathieu Lefèvre
(auteur)
Étapes
22 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
22 mai 2025
Renvoi en commission au fond