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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes · L'Urne
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Résolution
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 22 janvier 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 mai 2025
Proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Proposition de résolution ·
Éric Pauget
(auteur)
7 janv. 2026
Visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Proposition de résolution ·
Éric Pauget
(rapporteur)
7 janv. 2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455).
Rapport ·
Éric Pauget
(rapporteur)
14 janv. 2026
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)
Rapport ·
Éric Pauget
(rapporteur)
14 janv. 2026
Visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Proposition de résolution ·
Éric Pauget
(rapporteur)
Résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Résolution
Étapes
23 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 mai 2025
Renvoi préalable
17 déc. 2025
Nomination de rapporteur
17 déc. 2025
Réunion de commission
7 janv. 2026
Réunion de commission
7 janv. 2026
Dépôt de rapport
7 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
14 janv. 2026
Nomination de rapporteur
14 janv. 2026
Réunion de commission
14 janv. 2026
Réunion de commission
14 janv. 2026
Dépôt de rapport
22 janv. 2026
Réunion de commission
22 janv. 2026
Discussion en séance publique
22 janv. 2026
Discussion en séance publique
22 janv. 2026
Décision