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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 · L'Urne
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Projet de loi ordinaire
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Décision, le 23 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 mai 2025
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Projet de loi ·
député d'une autre législature (auteur)
4 juin 2025
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456).
Avis ·
Jean-Didier Berger
(rapporteur pour avis)
4 juin 2025
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456).
Rapport ·
Thibault Bazin
(rapporteur)
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Projet de loi
Étapes
23 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23 mai 2025
Renvoi en commission au fond
26 mai 2025
Saisine pour avis d'une commission
27 mai 2025
Nomination de rapporteur
27 mai 2025
Réunion de commission
4 juin 2025
Nomination de rapporteur
4 juin 2025
Dépôt de rapport
4 juin 2025
Dépôt de rapport
10 juin 2025
Discussion en séance publique
10 juin 2025
Décision
11 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2025
Renvoi en commission au fond
18 juin 2025
Dépôt de rapport
23 juin 2025
Décision