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Organiser des états généraux du financement des associations · L'Urne
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Organiser des états généraux du financement des associations
Résolution Article 34-1
Organiser des états généraux du financement des associations
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 26 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 mai 2025
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations
Proposition de résolution ·
Damien Girard
(auteur)
Étapes
26 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.