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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les viola · L'Urne
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Résolution
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Retiré
Dernière étape : Réunion de commission, le 2 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 mai 2025
Proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Proposition de résolution ·
Sabrina Sebaihi
(auteur)
Étapes
26 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2025
Renvoi préalable
10 juin 2025
Retrait d'une initiative
2 juil. 2025
Réunion de commission