Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 28 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 mai 2025
Proposition de loi constitutionnelle contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
Proposition de loi ·
Alexandre Portier
(auteur)
Étapes
28 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 mai 2025
Renvoi en commission au fond