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Les fractures territoriales et la péréquation · L'Urne
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Les fractures territoriales et la péréquation
Rapport d'information sans mission
Les fractures territoriales et la péréquation
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 28 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 mai 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les fractures territoriales et la péréquation
Rapport d'information ·
Marina Ferrari
(rapporteur)
,
Emmanuel Mandon
(rapporteur)
Étapes
28 mai 2025
Dépôt de rapport