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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de · L'Urne
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 4 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 mai 2025
Motion de censure Motion de censure 49.2
Motion ·
Aurélie Trouvé
(auteur)
Étapes
30 mai 2025
Motion de censure
4 juin 2025
Décision sur une motion de censure
4 juin 2025
Discussion en séance publique