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Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013 · L'Urne
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Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Résolution Article 34-1
Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 2 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 juin 2025
Proposition de résolution tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Proposition de résolution ·
Thomas Portes
(auteur)
Étapes
2 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.