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Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires · L'Urne
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Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
Proposition de loi ordinaire
Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 juin 2025
Proposition de loi visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
Proposition de loi ·
Arnaud Bonnet
(auteur)
Étapes
4 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025
Renvoi en commission au fond