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Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation · L'Urne
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Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
Proposition de loi ordinaire
Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 juin 2025
Proposition de loi visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation
Proposition de loi ·
Delphine Lingemann
(auteur)
Étapes
4 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025
Renvoi en commission au fond