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Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier · L'Urne
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Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Proposition de loi ordinaire
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 juin 2025
Proposition de loi visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Proposition de loi ·
Stéphanie Galzy
(auteur)
Étapes
4 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025
Renvoi en commission au fond