Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Nationalisation d'ArcelorMittal France · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi ordinaire
Nationalisation d'ArcelorMittal France
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 juin 2025
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi ·
Aurélie Trouvé
(auteur)
Étapes
4 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025
Renvoi en commission au fond