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Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux · L'Urne
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Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
Proposition de loi ordinaire
Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 juin 2025
Proposition de loi visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
Proposition de loi ·
Manon Meunier
(auteur)
Étapes
4 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025
Renvoi en commission au fond