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Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture · L'Urne
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Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
Proposition de loi ordinaire
Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 juin 2025
Proposition de loi visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
Proposition de loi ·
Mathilde Hignet
(auteur)
Étapes
4 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025
Renvoi en commission au fond