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Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France · L'Urne
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Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
Proposition de loi ordinaire
Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 juin 2025
Proposition de loi visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
Proposition de loi ·
Karim Ben Cheikh
(auteur)
Étapes
4 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025
Renvoi en commission au fond