L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 juin 2025.