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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les v · L'Urne
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Résolution
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 2 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 juin 2025
Proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Proposition de résolution ·
Sabrina Sebaihi
(auteur)
2 juil. 2025
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1532).
Rapport ·
Sabrina Sebaihi
(rapporteur)
Étapes
10 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
10 juin 2025
Renvoi préalable
11 juin 2025
Nomination de rapporteur
11 juin 2025
Réunion de commission
2 juil. 2025
Dépôt de rapport
2 juil. 2025
Renvoi en commission au fond