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Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans · L'Urne
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Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Proposition de loi ordinaire
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 10 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 juin 2025
Proposition de loi visant à inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Proposition de loi ·
Nicolas Bonnet
(auteur)
Étapes
10 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
10 juin 2025
Renvoi en commission au fond