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Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose · L'Urne
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Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 10 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 juin 2025
Proposition de loi visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
Proposition de loi ·
Idir Boumertit
(auteur)
Étapes
10 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
10 juin 2025
Renvoi en commission au fond