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Pour la reconquête du bâti rural · L'Urne
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Pour la reconquête du bâti rural
Proposition de loi ordinaire
Pour la reconquête du bâti rural
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 10 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 juin 2025
Proposition de loi pour la reconquête du bâti rural
Proposition de loi ·
Dominique Potier
(auteur)
Étapes
10 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
10 juin 2025
Renvoi en commission au fond