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Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne · L'Urne
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Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
Résolution
Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 10 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 juin 2025
Proposition de résolution européenne appelant à la diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
Proposition de résolution ·
Jean-Didier Berger
(auteur)
Étapes
10 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
10 juin 2025
Renvoi préalable