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L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine · L'Urne
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L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Rapport d'information sans mission
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 11 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 juin 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Rapport d'information ·
Philippe Lottiaux
(rapporteur)
Étapes
11 juin 2025
Dépôt de rapport