Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Rapport d'information sans mission
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 11 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 juin 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Rapport d'information ·
Jean-Didier Berger
(rapporteur)
Étapes
11 juin 2025
Dépôt de rapport