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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévisio · L'Urne
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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Résolution
Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 22 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 juin 2025
Proposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Proposition de résolution ·
Aurélien Saintoul
(auteur)
5 nov. 2025
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568).
Rapport ·
Aurélien Saintoul
(rapporteur)
5 nov. 2025
Visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Proposition de résolution ·
Aurélien Saintoul
(rapporteur)
Résolution visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Résolution
Étapes
11 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 juin 2025
Renvoi préalable
15 oct. 2025
Réunion de commission
22 oct. 2025
Nomination de rapporteur
22 oct. 2025
Réunion de commission
5 nov. 2025
Réunion de commission
5 nov. 2025
Dépôt de rapport
5 nov. 2025
Renvoi en commission au fond
22 déc. 2025
Décision