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Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques · L'Urne
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Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Rapport d'information sans mission
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 12 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 juin 2025
Rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques"
Rapport d'information ·
Pierre Henriet
(rapporteur)
Étapes
12 juin 2025
Dépôt de rapport