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Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et l · L'Urne
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Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Résolution
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 24 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 juin 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Proposition de résolution ·
Sébastien Saint-Pasteur
(auteur)
24 juin 2025
Rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (1580).
Rapport ·
Sébastien Saint-Pasteur
(rapporteur)
Étapes
13 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 juin 2025
Renvoi en commission au fond
18 juin 2025
Nomination de rapporteur
24 juin 2025
Dépôt de rapport