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L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque · L'Urne
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L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Rapport d'information sans mission
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 13 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 juin 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Rapport d'information ·
Carlos Martens Bilongo
(rapporteur)
Étapes
13 juin 2025
Dépôt de rapport