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Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atl · L'Urne
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Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
Mission d'information
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 30 septembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 sept. 2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l’articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
Rapport d'information ·
David Habib
(rapporteur)
,
Michèle Tabarot
(rapporteur)
Étapes
21 mai 2025
Nomination de rapporteur
28 mai 2025
Nomination de rapporteur
14 juin 2025
Création d'une mission d'information
30 sept. 2026
Dépôt de rapport