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Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux · L'Urne
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Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Rapport d'information sans mission
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 16 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 juin 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Rapport d'information ·
Cyrille Isaac-Sibille
(rapporteur)
,
Jérôme Guedj
(rapporteur)
Étapes
16 juin 2025
Dépôt de rapport