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Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences · L'Urne
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Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Rapport d'information sans mission
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 18 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 juin 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Rapport d'information ·
Christine Pirès Beaune
(rapporteur)
,
David Amiel
(rapporteur)
Étapes
18 juin 2025
Dépôt de rapport