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Le futur de la politique de la ville et son financement · L'Urne
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Le futur de la politique de la ville et son financement
Rapport d'information sans mission
Le futur de la politique de la ville et son financement
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 18 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 juin 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement
Rapport d'information ·
David Guiraud
(rapporteur)
Étapes
18 juin 2025
Dépôt de rapport